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Mentions légales Site web

(Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l’économie numérique)

-          raison sociale : EPLEFPA de FAYL-BILLOT
-          siège social : 5, Ruelle aux Loups – 52 500 FAYL-BILLOT
-          numéro de téléphone : 03.25.88.63.02
-          n° SIREN : 195 207 410
-          n° SIRET : 195 207 410 000 18

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1. Informations éditoriales et techniques
2. Propriété intellectuelle
3. Bases de données
4. Protection de données à caractère personnel
5. Accès au site et clause de non-responsabilité
6. Liens hypertextes
7. Données statistiques et cookies de session
8. Accessibilité

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Avertissement :

Tout visiteur de ce site est considéré comme acceptant l’application de la législation française.

Les données fournies sur ce site ne peuvent en aucun cas être regardées comme une offre contractuelle de produits ou de services et se substituer à la consultation d’un représentant de l’EPLEFPA  de Fayl-Billot. Pour en savoir plus : lpa.fayl-billot@educagri.fr  (nous ne pouvons assurer la confidentialité des messages que vous nous adressez transitant par un réseau ouvert de télécommunications).


1. Informations éditoriales et techniques

1.1. Editeur du site

http://lpahorticole.faylbillot.educagri.fr est un site web institutionnel de l’EPLEFPA de Fayl-Billot à vocation d’information et de communication externe.

Responsable légal : M. SOREL Yann
Directeur de l’EPLEFPA de Fayl-Billot

Directeur de la publication : M. SOREL Yann
Directeur de l’EPLEFPA de Fayl-Billot

Responsable éditorial : M. SOREL Yann
Directeur de l’EPLEFPA de Fayl-Billot

Hébergeur :

- raison sociale : EPL de Fayl-Billot
-  siège social : 5, Ruelle aux loups – 52500 FAYL-BILLOT
-   numéro de téléphone  03.25.88.63.02

1.2. Informations techniques

Technologies utilisées :
Ce site est réalisé avec le gestionnaire de contenu web Open Source CMS Made Simple.

Design graphique : pmp création - Pascale Debert

Réalisation : Vidéoscop - Université Nancy2


2. Propriété intellectuelle

Ce site est une œuvre de création. Son contenu relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. 

Tous les droits de reproduction sont réservés. Les photographies, textes, dessins, images, documents téléchargeables ou tout autre document etc. protégés par les droits de la propriété intellectuelle sont la propriété de l’EPLEFPA de Fayl-Billot ou de tiers ayant permis à l’EPLEFPA de Fayl-Billot d'en faire usage.
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Sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droits d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, toute utilisation, reproduction, représentation ou distribution de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

© 2011- EPLEFPA de Fayl-Billot. Tous droits réservés.

 

Exception :

La reproduction partielle des contenus de ce site est néanmoins autorisée, tout particulièrement dans un cadre pédagogique ou scientifique, à des fins personnelles et privées, sous respect les conditions suivantes :

- Diffusion restreinte et gratuite ;

- Respect de l’intégrité des documents reproduits ;

- Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site web http://lpahorticole.faylbillot.educagri.fr. Les droits de reproduction et de représentation sont réservés et strictement limités. »


3. Bases de données

Il est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur ce site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Les informations nominatives contenues dans ce serveur sont uniquement destinées à être consultées mais ne doivent être ni modifiées, ni reprises, en particulier pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.


4. Protection des données à caractère personnel

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4.1. Ce site web comporte et traite des données à caractère personnel concernant les personnels de l’EPLEFPA  de Fayl-Billot.

Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement. Elles sont mises à jour annuellement.

Elles ont pour seule finalité la constitution et l’exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe se rapportant à l'activité de l’EPLEFPA  de Fayl-Billot.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée "Informatique et Libertés" (articles 34 à 36), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au webmestre de ce site.

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Ces données pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression dans les seules conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 précitée, par l’intermédiaire du webmestre de ce site.

Un traitement des données de connexion à des fins purement statistiques peut être effectué (voir 7).

 


5. Accès au site et clause de non-responsabilité

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Le contenu du site est fourni "en l'état", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. L’EPLEFPA de Fayl-Billot ne garantit et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l'usage qui pourrait en être fait.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet. En aucun cas l’EPLEFPA de Fayl-Billot ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résulteraient de l'utilisation de ce site et notamment des dommages matériels, perte de données ou de programme, résultant de son accès ou de son utilisation.

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Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons contacter le webmestre en précisant la page ou le lien vers le contenu que vous estimez illicite.


6. Liens hypertextes

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9. Droit de réponse sur le site

Un droit de réponse en ligne peut être exercé par les personnes nommément citées sur ce site peut être conformément à l’article 6 IV susvisé, dans les conditions prévue par le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne.